Abrogé par Arrêté du 27 avril 2023 - art. 19 (V)
Créé le 8 avril 2023 · Abrogé le 11 mai 2023
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Publication d'un arrêté sur les aides au logement social dans les DOM
La directrice générale des outre-mer, le directeur de l'habitat de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.