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Arrêté du 29 mars 2023

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Article 20

La directrice générale des outre-mer, le directeur de l'habitat de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 avril 2023 · Abrogé le 11 mai 2023

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Publication d'un arrêté sur les aides au logement social dans les DOM

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les aides à l'acquisition et à l'amélioration de logements sociaux dans les DOM.

La directrice générale des outre-mer, le directeur de l'habitat de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 avril 2023 au mercredi 10 mai 2023

Source : Légifrance