Arrêté du 29 mars 2024

Article 1

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Article 1

La minoration du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers appliquée aux passagers en correspondance, prévue au 2° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes), est fixée à 72 %.

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Créé le 1 avril 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Réduction du tarif de sûreté pour les passagers en correspondance

Résumé. La réduction du tarif de sûreté pour les passagers en correspondance dans les avions est fixée à 72%.

La minoration du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers appliquée aux passagers en correspondance, prévue au 2° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes), est fixée à 72 %.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2024 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance