fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
Abrogé1 janvier 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 (Loi de finances pour 2024)Loi de finances pour 2024La loi de finances pour 2024 fixe les règles des impôts et des dépenses de l'État, en prévoyant aussi des aides pour divers projets. de finances pour 2024, notamment son article 107 (Modification des règles fiscales et des dispositions aéroportuaires)Art. 107Modification des règles fiscales et des dispositions aéroportuairesLa loi modifie les règles fiscales et les dispositions relatives aux aéroports, notamment en ajustant les tarifs de sûreté et en précisant l'application de certaines mesures dans les collectivités d'outre-mer.,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du tarif de sûreté pour les passagers en correspondance
Résumé. La réduction du tarif de sûreté pour les passagers en correspondance dans les avions est fixée à 72%.
La minoration du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers appliquée aux passagers en correspondance, prévue au 2° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes)Art. L.422-25Exonérations et réductions pour les correspondances aériennesLes passagers en correspondance bénéficient de réductions sur les taxes aériennes, comme l'exonération de certaines taxes et une réduction partielle d'autres., est fixée à 72 %.
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Taxes de sécurité pour les voyageurs aériens
Résumé. Les passagers qui voyagent depuis les aéroports de Paris paient une taxe de sécurité de 11,80 €, mais seulement 3,30 € s'ils changent d'avion à Paris.
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Tarifs de sûreté aérienne dans les aéroports français
Résumé. Les tarifs de sûreté et de sécurité pour les passagers dans certains aéroports français sont fixés entre 8,90 € et 9,40 € par passager, avec des réductions pour les correspondances.
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Exonération de la taxe aéroportuaire pour les passagers en correspondance
Résumé. Les passagers en correspondance sont exemptés de la taxe de péréquation aéroportuaire, fixée à 1 € ou 119 CFP par passager.
Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire)Art. L.422-24Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaireLa taxe de péréquation aéroportuaire est la même pour les aéroports des classes 1 à 3 bis, avec un maximum de 1,35 €, mais elle est de 0 € pour les aéroports de classe 4., sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 (Taxes de sécurité pour les voyageurs aériens)Art. 2Taxes de sécurité pour les voyageurs aériensLes passagers qui voyagent depuis les aéroports de Paris paient une taxe de sécurité de 11,80 €, mais seulement 3,30 € s'ils changent d'avion à Paris. à 4 (Tarifs de sûreté aérienne par aérodrome)Art. 4Tarifs de sûreté aérienne par aérodromeL'article liste les tarifs de sûreté et de sécurité pour les passagers dans différents aérodromes français, avec des prix variables selon l'aéroport et le type de vol., est ainsi fixé :
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Publication d'un arrêté sur la taxation des passagers aériens
Résumé. Un arrêté est publié pour fixer les règles de taxation des passagers aériens et abroge un ancien arrêté.
Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 29 mars 2024.
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,