Arrêté du 29 mars 2024

Article 3

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Article 3

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports (Classification des aérodromes selon le volume de trafic) et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON 9,30 € 2,60 €
2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU 9,40 € 2,63 €
3- MARSEILLE-PROVENCE 8,90 € 2,49 €
4 - TOULOUSE-BLAGNAC 9,40 € 2,63 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de sûreté aérienne dans les aéroports français

Résumé. Les tarifs de sûreté et de sécurité pour les passagers dans certains aéroports français sont fixés entre 8,90 € et 9,40 € par passager, avec des réductions pour les correspondances.

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports (Classification des aérodromes selon le volume de trafic) et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON 9,30 € 2,60 €
2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU 9,40 € 2,63 €
3- MARSEILLE-PROVENCE 8,90 € 2,49 €
4 - TOULOUSE-BLAGNAC 9,40 € 2,63 €

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2024 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance