Arrêté du 29 mars 2024

Article 5

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Article 5

Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire), sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 (Taxes de sécurité pour les voyageurs aériens) à 4 (Tarifs de sûreté aérienne par aérodrome), est ainsi fixé :

TARIF
par passager
(en euros)
TARIF par passager
en francs Pacifique (CFP)
1 € 119 CFP

Les passagers en correspondance sont exonérés du tarif de péréquation aéroportuaire en application du 3° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes).

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Créé le 1 avril 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de la taxe aéroportuaire pour les passagers en correspondance

Résumé. Les passagers en correspondance sont exemptés de la taxe de péréquation aéroportuaire, fixée à 1 € ou 119 CFP par passager.

Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire), sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 (Taxes de sécurité pour les voyageurs aériens) à 4 (Tarifs de sûreté aérienne par aérodrome), est ainsi fixé :

TARIF
par passager
(en euros)
TARIF par passager
en francs Pacifique (CFP)
1 € 119 CFP

Les passagers en correspondance sont exonérés du tarif de péréquation aéroportuaire en application du 3° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2024 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance