Arrêté du 29 mars 2024

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 avril 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les taxes aériennes

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024, remplaçant les règles précédentes sur les taxes aériennes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2024 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance