Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 26
Créé le 1 avril 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les taxes aériennes
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024, remplaçant les règles précédentes sur les taxes aériennes.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.