Arrêté du 29 mars 2024

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 avril 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Publication d'un arrêté sur la taxation des passagers aériens

Résumé. Un arrêté est publié pour fixer les règles de taxation des passagers aériens et abroge un ancien arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2024 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance