Arrêté du 29 novembre 1988

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le plafond mensuel de loyer prévu par l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :

Ménage sans personne à charge, ménage ou personne ayant une personne à charge, ménage ou personne ayant deux personnes à charge :

ZONE I : 1 331 (en francs)

ZONE II : 1 275 (en francs)

ZONE III : 1 217 (en francs)

Ménage ou personne ayant trois personnes à charge :

ZONE I : 1 488 (en francs)

ZONE II : 1 426 (en francs)

ZONE III : 1 360 (en francs)

Par personne à charge supplémentaire :

ZONE I : 157 (en francs)

ZONE II : 166 (en francs)

ZONE III : 143 (en francs)

La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale a été établi après le 30 juin 1988, est fixée comme suit :

Ménage sans personne à charge, ménage ou personne ayant une personne à charge, ménage ou personne ayant deux personnes à charge :

ZONE I : 1 464 (en francs)

ZONE II : 1 403 (en francs)

ZONE III : 1 338 (en francs)

Ménage ou personne ayant trois personnes à charge :

ZONE I : 1 636 (en francs)

ZONE II : 1 569 (en francs)

ZONE III : 1 496 (en francs)

Par personne à charge supplémentaire :

ZONE I : 172 (en francs)

ZONE II : 166 (en francs)

ZONE III : 158 (en francs)

Les zones géographiques prévues ci-dessus sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 novembre 1988

Le plafond mensuel de loyer prévu par l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :

Ménage sans personne à charge, ménage ou personne ayant une personne à charge, ménage ou personne ayant deux personnes à charge :

ZONE I  : 1 331 (en francs)

ZONE II  : 1 275 (en francs)

ZONE III : 1 217 (en francs)

Ménage ou personne ayant trois personnes à charge :

ZONE I  : 1 488 (en francs)

ZONE II  : 1 426 (en francs)

ZONE III : 1 360 (en francs)

Par personne à charge supplémentaire :

ZONE I  : 157 (en francs)

ZONE II  : 166 (en francs)

ZONE III : 143 (en francs)

La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale a été établi après le 30 juin 1988, est fixée comme suit :

Ménage sans personne à charge, ménage ou personne ayant une personne à charge, ménage ou personne ayant deux personnes à charge :

ZONE I  : 1 464 (en francs)

ZONE II  : 1 403 (en francs)

ZONE III : 1 338 (en francs)

Ménage ou personne ayant trois personnes à charge :

ZONE I  : 1 636 (en francs)

ZONE II  : 1 569 (en francs)

ZONE III : 1 496 (en francs)

Par personne à charge supplémentaire :

ZONE I  : 172 (en francs)

ZONE II  : 166 (en francs)

ZONE III : 158 (en francs)

Les zones géographiques prévues ci-dessus sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 1988

Source : Légifrance