Le premier alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Pour l'aide à la formation en mobilité, le dossier est adressé, dans les départements d'outre-mer, au directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon, au chef du service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »
Arrêté du 29 novembre 2004
Article 1
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Article 1
Le premier alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Pour l'aide à la formation en mobilité, le dossier est adressé, dans les départements d'outre-mer, au directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon, au chef du service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »
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