Arrêté du 29 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Le premier alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Pour l'aide à la formation en mobilité, le dossier est adressé, dans les départements d'outre-mer, au directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon, au chef du service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le premier alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Pour l'aide à la formation en mobilité, le dossier est adressé, dans les départements d'outre-mer, au directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon, au chef du service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »

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