Arrêté du 29 novembre 2004

Article 3

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Article 3

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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