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Arrêté du 29 novembre 2011

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Transfert des services fiscaux et de trésorerie du Coteau à Roanne

Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2011 transfère la gestion des impôts et le siège de la trésorerie du Coteau à Roanne, avec un changement de nom pour la trésorerie.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

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Transfert du recouvrement de l'impôt

Résumé. Le recouvrement des impôts à Coteau est maintenant géré par Roanne.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Coteau, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Roanne (Loire).

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Transfert du siège de la trésorerie

Résumé. Le siège de la trésorerie du Coteau est déplacé à Roanne.

Le siège de la trésorerie du Coteau est transféré de la commune du Coteau à la commune de Roanne (Loire).

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Changement de nom d'une trésorerie

Résumé. La trésorerie du Coteau change de nom pour devenir la trésorerie de Roanne banlieue.

La trésorerie du Coteau est renommée trésorerie de Roanne banlieue (Loire).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2012.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2012.

Fait le 29 novembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Talon

Arrêté du 29 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5