Arrêté du 29 novembre 2011

Article 1

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Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Coteau, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Roanne (Loire).

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Transfert du recouvrement de l'impôt

Résumé. Le recouvrement des impôts à Coteau est maintenant géré par Roanne.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Coteau, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Roanne (Loire).

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