Arrêté du 29 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Le montant de la subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique (Financement de l'Etablissement français du sang) est fixé à 9,6 millions d'euros pour l'exercice 2012.

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Subvention pour l'Etablissement français du sang en 2012

Résumé. En 2012, les organismes d'assurance maladie ont versé une subvention de 9,6 millions d'euros à l'Etablissement français du sang.

Le montant de la subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique (Financement de l'Etablissement français du sang) est fixé à 9,6 millions d'euros pour l'exercice 2012.

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