Arrêté du 29 novembre 2019

Article 1

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Article 1

Le modèle de statuts des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 est homologué.

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Abrogé26 février 2020

Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 26 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles

Résumé. Un modèle de statuts pour les coopératives agricoles est approuvé.

Le modèle de statuts des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 est homologué.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 décembre 2019 au mardi 25 février 2020

Source : Légifrance