Arrêté du 29 novembre 2021

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-22c386ac-7bab-4aef-b26d-8f68736daa66 permettra de consulter l'avenant n° 1 et ses annexes étendus par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Oc - Domaine de Manse, avenue paysagère, Maurin CS 70026, 34973 Lattes Cedex.

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Consultation de l'avenant n° 1 et de ses annexes

Résumé. Pour lire l'avenant n° 1 et ses annexes, vous pouvez les trouver sur le site web ou vous rendre à Paris ou Lattes.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-22c386ac-7bab-4aef-b26d-8f68736daa66 permettra de consulter l'avenant n° 1 et ses annexes étendus par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Oc - Domaine de Manse, avenue paysagère, Maurin CS 70026, 34973 Lattes Cedex.

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