Arrêté du 29 novembre 2022

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chargement du directeur général de l'INSEE

Résumé. Le patron de l'INSEE doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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