Abrogé1 novembre 2024
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 2
Créé le 9 décembre 2023 · Abrogé le 1 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un nouvel arrêté concernant l'appellation Touraine
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant des règles anciennes sur l'appellation d'origine contrôlée Touraine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.