Arrêté du 29 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2024

Créé le 9 décembre 2023 · Abrogé le 1 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté concernant l'appellation Touraine

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant des règles anciennes sur l'appellation d'origine contrôlée Touraine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2024

Abrogé parArrêté du 24 octobre 2024art. 2

En vigueur du samedi 9 décembre 2023 au jeudi 31 octobre 2024

Source : Légifrance