homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
Abrogé1 novembre 2024
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Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 2
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance des 29 et 30 juin 2023,
Créé le 9 décembre 2023 · Abrogé le 1 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges de l'AOC Touraine
Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Touraine" est maintenant officiel et peut être consulté en ligne.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Touraine " est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ec5169c7-d0c5-4f63-8a9d-2ac37d13225c.