Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des assignations de paiement pour certains ministères
Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement des services du Premier ministre et des ministères concernés sont désormais assignés à des comptables principaux spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2019Art. 5 : Assignation des ordres de payer et de recouvrer
→ Version 4
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- Arrêté du 23 décembre 2019Art. 5