Arrêté du 29 novembre 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2019

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comptables responsables des pensions de l'État

Résumé. Les pensions de l'État et autres allocations sont désormais gérées par les comptables principaux désignés dans une annexe spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance