Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des comptables responsables des pensions de l'État
Résumé. Les pensions de l'État et autres allocations sont désormais gérées par les comptables principaux désignés dans une annexe spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2019Art. 10 : Gestion des pensions de l'État
→ Version 2
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- Arrêté du 23 décembre 2019Art. 10