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Arrêté du 29 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des frais de scolarité et allocations pour lycéens

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les frais de scolarité et les allocations pour les lycéens en formation professionnelle.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2023-765 du 11 août 2023 (Allocation pour les lycéens professionnels engagés dans leur formation) relatif à l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel ;

Vu l'arrêté du 11 août 2023 (Règles de l'allocation de formation en entreprise) déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025) remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 (Création du programme AvenirPro pour la préparation au monde du travail) relatif au dispositif AvenirPro ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Modification des annexes pour les allocations des lycéens

Résumé. Un arrêté remplace les annexes sur les forfaits journaliers et les plafonds pour des allocations liées aux lycéens en formation professionnelle.

L'annexe 1 « Forfaits journaliers » et l'annexe 2 « Plafonds » de l'arrêté du 11 août 2023 susvisé (Règles de l'allocation de formation en entreprise) sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement précédent concernant les forfaits journaliers et les plafonds.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement des forfaits journaliers pour les étudiants

Résumé. Les frais de scolarité des étudiants changent en fonction de leur diplôme et de leur année d'études.
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Mise à jour des règles de stage et de financement

Résumé. Les règles pour les stages en entreprise et le financement des formations sont mises à jour.

Fait le 29 novembre 2025.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Arrêté du 29 novembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe