En vigueur depuis le 12 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement précédent concernant les forfaits journaliers et les plafonds.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.