Arrêté du 29 novembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement précédent concernant les forfaits journaliers et les plafonds.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Source : Légifrance