Arrêté du 29 octobre 2001

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Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 septembre 1989 susvisé, le montant de 10 millions de francs est remplacé par un montant de 1 500 000 Euro.

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Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 septembre 1989 susvisé, le montant de 10 millions de francs est remplacé par un montant de 1 500 000 Euro.

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