Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1998 susvisé, le montant de 10 millions de francs est remplacé par un montant de 1 500 000 Euro.
Arrêté du 29 octobre 2001
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Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1998 susvisé, le montant de 10 millions de francs est remplacé par un montant de 1 500 000 Euro.
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