Arrêté du 29 octobre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Pour pouvoir participer aux épreuves théoriques et pratiques, chaque candidat doit se présenter muni de sa convocation et d'une pièce d'identité avec photographie. Ces pièces sont vérifiées par un agent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage avant l'épreuve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Pour pouvoir participer aux épreuves théoriques et pratiques, chaque candidat doit se présenter muni de sa convocation et d'une pièce d'identité avec photographie. Ces pièces sont vérifiées par un agent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage avant l'épreuve.

Historique des versions

Source : Légifrance