Arrêté du 29 octobre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Joly, sur sa demande, en qualité de directeur départemental interministériel des territoires d'Indre-et-Loire, à compter du 15 novembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Bernard Joly

Résumé. Bernard Joly quitte son poste de directeur départemental en Indre-et-Loire à partir du 15 novembre 2012.

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Joly, sur sa demande, en qualité de directeur départemental interministériel des territoires d'Indre-et-Loire, à compter du 15 novembre 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance