relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques
Abrogé29 mai 2020
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Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales, notamment son article 13 (Allocation mensuelle pour les étudiants en odontologie)Art. 13Allocation mensuelle pour les étudiants en odontologieLes ministres de la santé et de la sécurité sociale fixent le montant et les règles pour l'allocation mensuelle des étudiants en odontologie.,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Allocation pour les étudiants en odontologie
Résumé. Les étudiants en odontologie reçoivent une allocation mensuelle de 1200 euros à partir d'octobre.
Cette allocation prend effet pour les étudiants en odontologie le 1er octobre de l'année universitaire en cours. Elle est mensuelle et forfaitaire. Son paiement est effectué par virement bancaire.
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Arrêté du 7 novembre 2013 sur l'allocation des étudiants en odontologie
Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2013 organise la mise en œuvre d'une allocation mensuelle de 1200 euros pour les étudiants en odontologie, sous conditions de cotisations sociales.
Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.