Abrogé par Décret n°2020-268 du 17 mars 2020 - art. 4
Créé le 16 août 2013 · Abrogé le 20 mars 2020
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Allocation mensuelle pour les étudiants en odontologie
Le montant et les modalités de versement de l'allocation mensuelle mentionnée au second alinéa de l'article L. 634-2 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en odontologie) sont définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.