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Arrêté du 29 octobre 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mai 2020

Créé le 8 novembre 2013 · Abrogé le 29 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 7 novembre 2013 sur l'allocation des étudiants en odontologie

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2013 organise la mise en œuvre d'une allocation mensuelle de 1200 euros pour les étudiants en odontologie, sous conditions de cotisations sociales.

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 novembre 2013 au jeudi 28 mai 2020

Source : Légifrance