Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 septembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 septembre 2003, sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte libanais délivrés par le département d'architecture, institut des beaux-arts (INBA) de l'université libanaise de Beyrouth (Liban).
Cette reconnaissance est valable quatre ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 septembre 2003, sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte libanais délivrés par le département d'architecture, institut des beaux-arts (INBA) de l'université libanaise de Beyrouth (Liban).
Cette reconnaissance est valable quatre ans.

Historique des versions

Source : Légifrance