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Arrêté du 29 septembre 2006

Article 3

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Article 3

Dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer du sein, les examens de dépistage relevant des dispositions des articles L. 321-1 (6°) et L. 322-3 (16°) du

code de la sécurité sociale

sont constitués par les mammographies effectuées chez les femmes de 50 à 74 ans.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 22 décembre 2006 · Abrogé le 27 janvier 2024

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Dépistage organisé du cancer du sein

Résumé. Les mammographies pour les femmes de 50 à 74 ans font partie du programme de dépistage organisé du cancer du sein.

Dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer du sein, les examens de dépistage relevant des dispositions des articles L. 321-1 (6°) et L. 322-3 (16°) du code de la sécurité sociale sont constitués par les mammographies effectuées chez les femmes de 50 à 74 ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance