Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 29 septembre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 29 septembre 2006Art. 2 : Programme de dépistage du cancer du col de l'utérus
→ Version 2Arrêté du 29 septembre 2006Art. 3 : Dépistage organisé du cancer du sein
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe III A, Art. Annexe III B, Art. Annexe IV, Art. Annexe V