Arrêté du 16 janvier 2024

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe III A, Art. Annexe III B, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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Suppression d'articles de l'arrêté du 29 septembre

Résumé. L'arrêté du 16 janvier 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 29 septembre 2006.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2006Art. 1 : Programmes de dépistage organisé des cancers
→ Version 3
Arrêté du 29 septembre 2006Art. 2 : Programme de dépistage du cancer du col de l'utérus
→ Version 2
Arrêté du 29 septembre 2006Art. 3 : Dépistage organisé du cancer du sein
- Arrêté du 29 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe III A, Art. Annexe III B, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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