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Arrêté du 29 septembre 2006

Article 5

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Article 5

Les missions et les moyens des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers sont fixés par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 22 décembre 2006 · Abrogé le 27 janvier 2024

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Organisation du dépistage des cancers

Résumé. Un arrêté fixe les missions et moyens des centres régionaux de coordination pour le dépistage des cancers.

Les missions et les moyens des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers sont fixés par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance