Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 septembre 2006

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables est abrogé à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 janvier 2024

Créé le 22 décembre 2006 · Abrogé le 27 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le dépistage des maladies

Résumé. Un ancien arrêté sur le dépistage de maladies mortelles est annulé, faisant place à de nouveaux programmes.

L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables est abrogé à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-09-24

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance