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Arrêté du 29 septembre 2006

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 22 décembre 2006 · Abrogé le 27 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des programmes de dépistage des cancers

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2006 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale l'application des programmes de dépistage des cancers.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance