Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2024 - art. 7
Créé le 22 décembre 2006 · Abrogé le 27 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des programmes de dépistage des cancers
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.