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Arrêté du 29 septembre 2006

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L'arrêté du 24 juillet 2003 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 août 2008

Créé le 15 octobre 2006 · Abrogé le 22 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le fonds de prévention des risques naturels

Résumé. Un arrêté de 2003 sur le taux de prélèvement pour un fonds de prévention des risques naturels est annulé.

L'arrêté du 24 juillet 2003 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 octobre 2006 au jeudi 21 août 2008

Source : Légifrance