Abrogé par Arrêté du 12 août 2008 - art. 2
Créé le 15 octobre 2006 · Abrogé le 22 août 2008
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Abrogation d'un arrêté sur le fonds de prévention des risques naturels
L'arrêté du 24 juillet 2003 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs est abrogé.