Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 septembre 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 septembre 2007, Mme Danielle, Yolande, Cécile Guillaume, épouse Mallet, attachée principale d'administration, détachée depuis le 1er janvier 2000 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général technologique agricole Le Robillard, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 novembre 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 septembre 2007, Mme Danielle, Yolande, Cécile Guillaume, épouse Mallet, attachée principale d'administration, détachée depuis le 1er janvier 2000 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général technologique agricole Le Robillard, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 novembre 2007.

Historique des versions

Source : Légifrance