Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 septembre 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 septembre 2008, le centre de réception radioélectrique désigné ci-après, exploité par Météo-France, est classé en 2e catégorie :
Aérodrome d'Epinal-Mirecourt (Vosges), ANFR 088/025/0001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'un centre de réception radioélectrique

Résumé. Un arrêté classe un centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France en 2e catégorie.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 septembre 2008, le centre de réception radioélectrique désigné ci-après, exploité par Météo-France, est classé en 2e catégorie :
Aérodrome d'Epinal-Mirecourt (Vosges), ANFR 088/025/0001.

Historique des versions

Source : Légifrance