Arrêté du 29 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, d'une part, les objectifs de sécurité et, d'autre part, la réglementation technique applicable à la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des tapis roulants visés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques).

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En vigueur depuis le 9 octobre 2010 · Dernière version le 27 janvier 2017

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Règles de sécurité pour les tapis roulants en montagne

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2010 fixe les règles de sécurité et les normes techniques pour les tapis roulants dans les stations de montagne.

Le présent arrêté fixe, d'une part, les objectifs de sécurité et, d'autre part, la réglementation technique applicable à la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des tapis roulants visés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2017

Modifié parArrêté du 17 janvier 2017art. 1 : Modification des règles de sécurité pour les tapis roulants

En résumé. L'article précise désormais les objectifs de sécurité en plus des dispositions techniques, tout en restant applicable aux mêmes étapes de gestion des tapis roulants.

En vigueur du samedi 9 octobre 2010 au jeudi 26 janvier 2017

Source : Légifrance