En vigueur depuis le 9 octobre 2010 · Dernière version le 27 janvier 2017
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Règles de sécurité pour les tapis roulants en montagne
Le présent arrêté fixe, d'une part, les objectifs de sécurité et, d'autre part, la réglementation technique applicable à la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des tapis roulants visés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques).