En vigueur depuis le 9 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôles obligatoires des tapis roulants
En application de l'article R. 342-13 du code du tourisme (Contrôles des remontées mécaniques), tout exploitant est tenu de réaliser ou de faire réaliser, dans les conditions prévues par la présente section et sous son entière responsabilité, des contrôles de chacune de ses installations pendant leurs périodes d'exploitation ainsi que des inspections annuelles en dehors des périodes précitées.
1 version
1 cité