Arrêté du 29 septembre 2010

SECTION 3 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TAPIS ROULANTS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles et inspections des tapis roulants

Résumé. Les tapis roulants doivent être contrôlés régulièrement pour s'assurer qu'ils sont en bon état et fonctionnent bien.

En vigueur depuis le 9 octobre 2010

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Contrôles obligatoires des tapis roulants

Résumé. Les exploitants de tapis roulants doivent les contrôler régulièrement pour s'assurer qu'ils fonctionnent bien et sont bien entretenus.

En application de l'article R. 342-13 du code du tourisme (Contrôles des remontées mécaniques), tout exploitant est tenu de réaliser ou de faire réaliser, dans les conditions prévues par la présente section et sous son entière responsabilité, des contrôles de chacune de ses installations pendant leurs périodes d'exploitation ainsi que des inspections annuelles en dehors des périodes précitées.

En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2010

SECTION 3 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TAPIS ROULANTS
Article 46
SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS ANNUELLES DES TAPIS ROULANTS REALISEES EN DEHORS DES PERIODES D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION