Arrêté du 29 septembre 2010

CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'utilisation et l'entretien des tapis roulants

Résumé. Ce chapitre explique comment utiliser, entretenir et modifier les tapis roulants dans les stations de montagne pour que tout le monde soit en sécurité.

En vigueur depuis le 9 octobre 2010 · Dernière version le 20 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les tapis roulants

Résumé. L'article décrit les règles pour l'exploitation, la maintenance et les modifications des tapis roulants dans les stations de montagne, afin d'assurer la sécurité des usagers.

I. ― En complément des dispositions relatives aux systèmes de gestion de la sécurité prévus à l'article R. 342-12 du code du tourisme (Sécurité des remontées mécaniques), les dispositions du présent chapitre fixent les conditions dans lesquelles les tapis roulants mentionnés à l'article 1er (Sécurité des tapis roulants en montagne) sont exploités, maintenus, contrôlés, vérifiés et modifiés de façon à permettre le maintien permanent de la sécurité des usagers, des personnes et des tiers, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles.

Les exploitants sont responsables du respect des exigences prévues à l'alinéa précédent et de la mise en œuvre des dispositions prévues dans le présent chapitre fixant :

― les modalités d'établissement du règlement et du registre d'exploitation ainsi que du règlement de police ;

― le contenu et les modalités de réalisation des contrôles et inspections périodiques incombant à l'exploitant ;

― le contenu et les modalités de réalisation des vérifications par les vérificateurs ;

― les conditions de maintenance et d'entretien des installations ;

― les conditions de modification de tout ou partie des éléments d'un tapis roulant.

II. ― Les exigences prévues par le présent chapitre sont présumées satisfaites dès lors que sont respectées les dispositions prévues par le "Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Tapis roulants de station de montagne ― Instructions techniques" publié, dans le respect des prescriptions du présent arrêté, par le STRMTG sur son site internet.

III. ― La présomption prévue au II ne fait pas obstacle à la mise en œuvre par les personnes concernées de solutions différentes de celles prévues par le guide technique précité, sous réserve de la justification du respect des exigences prévues au I au vu d'analyses de sécurité pouvant s'appuyer :

― soit sur des comparaisons par rapport aux dispositions prévues par le guide technique précité ;

― soit sur le retour d'expérience constaté sur des installations comparables à celle concernée situées dans un pays de l'Union européenne ou dans un pays appliquant des règles techniques et de sécurité équivalentes à celles de l'Union européenne. Cette équivalence est établie en vertu d'accords auxquels la France ou l'Union européenne sont parties ou démontrée sur la base de critères objectifs.

En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2017

CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TAPIS ROULANTS→CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 26 janvier 2017

CHAPITRE III : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES TAPIS ROULANTS→CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TAPIS ROULANTS

En vigueur du samedi 9 octobre 2010 au samedi 20 août 2011

CHAPITRE III : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES TAPIS ROULANTS
Article 37
SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
SECTION 2 : REGLEMENT DE POLICE
SECTION 3 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TAPIS ROULANTS
SECTION 4 : VERIFICATIONS DES TAPIS ROULANTS
SECTION 5 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
SECTION 6 : MODIFICATION D'UN TAPIS ROULANT