Arrêté du 29 septembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 29 septembre 2011 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)

En tant que membres titulaires :
M. Riad HATIK.
M. Pierre JARDON.
M. Bernard REMY.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)

En tant que membre titulaire :
M. Riad HATIK.
En tant que membres suppléants :
M. Jean-Michel CERDAN.
Mlle Julie COLLOMB.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)

En tant que membre titulaire :
M. Riad HATIK.
En tant que membre suppléant :
M. Jean-Michel CERDAN.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants syndicaux

Résumé. Un arrêté nomme des représentants de la CFTC dans différentes commissions pour défendre les droits des salariés.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 29 septembre 2011 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)

En tant que membres titulaires :
M. Riad HATIK.
M. Pierre JARDON.
M. Bernard REMY.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)

En tant que membre titulaire :
M. Riad HATIK.
En tant que membres suppléants :
M. Jean-Michel CERDAN.
Mlle Julie COLLOMB.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)

En tant que membre titulaire :
M. Riad HATIK.
En tant que membre suppléant :
M. Jean-Michel CERDAN.

Historique des versions

Source : Légifrance