Arrêté du 29 septembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2011, Mlle AUBERT (Florence) est nommée huissière de justice à la résidence de Vittel (Vosges), en remplacement de M. JACQUES (Francis), démissionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice à Vittel

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2011 nomme Florence Aubert huissière de justice à Vittel, remplaçant Francis Jacques.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2011, Mlle AUBERT (Florence) est nommée huissière de justice à la résidence de Vittel (Vosges), en remplacement de M. JACQUES (Francis), démissionnaire.

Historique des versions

Source : Légifrance