Arrêté du 29 septembre 2011

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RENESME (Florent, Marc) et Mlle BOUVIER (Aurélie, Martine) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain VINCENT, Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN et Véronique SAUQUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Meylan (Isère).
M. RENESME (Florent, Marc) et Mlle BOUVIER (Aurélie, Martine) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain VINCENT, Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN et Véronique SAUQUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. VINCENT (Alain, Jean, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain VINCENT, Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN et Véronique SAUQUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain VINCENT, Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN et Véronique SAUQUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME et Aurélie BOUVIER, notaires associés ».

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du garde des sceaux modifie la composition d'une société de notaires à Meylan (Isère).

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RENESME (Florent, Marc) et Mlle BOUVIER (Aurélie, Martine) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain VINCENT, Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN et Véronique SAUQUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Meylan (Isère).
M. RENESME (Florent, Marc) et Mlle BOUVIER (Aurélie, Martine) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain VINCENT, Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN et Véronique SAUQUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. VINCENT (Alain, Jean, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain VINCENT, Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN et Véronique SAUQUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain VINCENT, Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN et Véronique SAUQUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME et Aurélie BOUVIER, notaires associés ».

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