ARRÊTÉ du 29 septembre 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 29 septembre 2014 et à compter du 1er octobre 2014 :
M. Jean-Bernard INGELAERE, contrôleur des finances publiques, est nommé régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de M. Sébastien DELAUDIER.
M. Sébastien DELAUDIER, contrôleur des finances publiques, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Lille, en remplacement de Mme Véronique PAUCHET.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un régisseur de recettes à Lille

Résumé. Un contrôleur des finances publiques est nommé régisseur de recettes à Lille, remplaçant son collègue qui devient suppléant.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 29 septembre 2014 et à compter du 1er octobre 2014 :
M. Jean-Bernard INGELAERE, contrôleur des finances publiques, est nommé régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de M. Sébastien DELAUDIER.
M. Sébastien DELAUDIER, contrôleur des finances publiques, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Lille, en remplacement de Mme Véronique PAUCHET.

Historique des versions

Source : Légifrance