Arrêté du 29 septembre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, en date du 29 septembre 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de chirurgien-dentiste pour les ressortissants européens), les personnes dont les noms suivent :
Mme GRADANIN (Maida) épouse BORISKEVITCH, née le 14 août 1972 à Banjaluka (Bosnie-Herzégovine) ;
Mme GROZA (Kristina) épouse MIHAILA, née le 31 mai 1979 à Vrsac (Serbie-et-Monténégro).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour deux chirurgiens-dentistes étrangers

Résumé. Deux dentistes étrangères sont autorisées à exercer en France après avoir obtenu une validation de leurs diplômes.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, en date du 29 septembre 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de chirurgien-dentiste pour les ressortissants européens), les personnes dont les noms suivent :
Mme GRADANIN (Maida) épouse BORISKEVITCH, née le 14 août 1972 à Banjaluka (Bosnie-Herzégovine) ;
Mme GROZA (Kristina) épouse MIHAILA, née le 31 mai 1979 à Vrsac (Serbie-et-Monténégro).

Historique des versions

Source : Légifrance