Arrêté du 29 septembre 2016

Article 14

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Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Coudouin, délégation est donnée à Mme Marine Chevalier, adjointe au responsable du service employeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

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Délégation de signature pour le service employeur

Résumé. En l'absence de M. Philippe Coudouin, Mme Marine Chevalier peut signer des actes pour le service employeur.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Coudouin, délégation est donnée à Mme Marine Chevalier, adjointe au responsable du service employeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

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