Arrêté du 29 septembre 2016

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Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 29 septembre 2016, l'agrément de la SA d'HLM Logis des Flandres intérieure et maritime (LOGI F.I.M), dont le siège social est situé à Armentières (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 7 octobre 2013 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Logis des Flandres Intérieure et Maritime (LOGI F.I.M) est abrogé.

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Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logement social pour opérer dans une région spécifique et ses départements voisins.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 29 septembre 2016, l'agrément de la SA d'HLM Logis des Flandres intérieure et maritime (LOGI F.I.M), dont le siège social est situé à Armentières (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 7 octobre 2013 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Logis des Flandres Intérieure et Maritime (LOGI F.I.M) est abrogé.

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