Arrêté du 29 septembre 2016

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Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 29 septembre 2016, l'agrément de la SA d'HLM « SIA Habitat », dont le siège social est situé à Douai (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 4 novembre 2011 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « SIA Habitat » est abrogé.

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Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logement social pour opérer dans une région et ses départements voisins.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 29 septembre 2016, l'agrément de la SA d'HLM « SIA Habitat », dont le siège social est situé à Douai (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 4 novembre 2011 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « SIA Habitat » est abrogé.

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