Arrêté du 29 septembre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 29 septembre 2016, M. Gérard DUVERT, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines est réintégré et part à la retraite en mai 2017.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 29 septembre 2016, M. Gérard DUVERT, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance